Comment contrôler l’arrêt maladie d’un salarié ?

Lorsque l’on bénéficie d’un arrêt, l’assurance maladie et l’employeur sont en droit de vérifier la légitimité de la mesure. Le salarié doit respecter un certain nombre de règles durant son arrêt de travail. Il peut être contrôlé à son domicile. S’il est absent, la caisse peut suspendre le paiement de ses indemnités journalières.

Au bout de combien de temps, le contrôle est-il effectué ?

Tous les salariés en arrêt maladie peuvent faire l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur, de la caisse d’assurance maladie au bout de 48 heures. Des arrêts à répétition renforcent les vérifications. Lorsque le médecin prescrit un arrêt de travail, il mentionne l’adresse du patient, les horaires de sortie autorisés. Il ne doit pas quitter son domicile entre 9 et 11 heures et 14 et 16 heures. C’est aussi valable pour les week-ends, les jours fériés. Le médecin a la capacité d’autoriser les sorties libres. L’employeur a le droit de procéder à un contrôle en passant par Mediverif. Il peut solliciter l’aide d’une société spécialisée qui regroupe des médecins contrôleurs. Afin de limiter les abus, les contrôles sont de plus en plus récurrents.

  • Durant votre arrêt maladie, vous devez respecter les règles fixées par votre médecin.
  • Une visite de contrôle peut être réalisée directement à votre domicile. Il s’agit de vérifier que votre état de santé justifie l’arrêt de travail prescrit.

Les contrôles peuvent aussi être effectués sur dossier. La caisse d’assurance maladie peut vous demander alors des documents supplémentaires. Si vous avez perçu des indemnités auxquelles vous n’aviez pas droit, le remboursement vous sera demandé. Si votre employeur vous verse des indemnités complémentaires durant votre arrêt de travail, il peut ordonner une contre-visite avec le médecin de son choix. Il n’a pas l’obligation de vous prévenir. Vous pouvez contester les conclusions du contrôle, vous devez demander l’avis d’un expert judiciaire auprès du conseil des prud’hommes.